Vos impôts locaux 2015 : hausse de 6,4 % !
Le dernier Conseil Municipal traitait principalement du budget 2015 de la commune. Trouvez en annexe l'ordre du jour du Conseil du 26 mars et le document officiel concernant le budget.
Il en ressort que le contribuable Saint-Mandéen, déjà lourdement taxé (rappelons que nous sommes la deuxième ville la plus chère du département pour la taxe d'habitation par habitant) est appelé en renfort pour financer :
- la baisse des dotations de l'Etat : 650 000 €
- l'augmentation de la péréquation (mécanisme de redistribution des communes les plus riches aux plus pauvres, destiné à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales - révision constitutionnelle, 28 mars 2003, article 72-2) : 400 000 €
- la reconstitution d'un auto-financement (pour ne pas recourir à l'emprunt) : 900 000 €
Conséquence directe pour les contribuables Saint-Mandéens : les taux d'imposition ont tous été relevés de 5,50 % (soit une augmentation effective de 6,4 % en intégrant les bases) pour la taxe d'habitation, la taxe foncière, le foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises.
Patrick Beaudouin semble avoir adopté un réflexe propre au Président Hollande et sa majorité : pression fiscale à tous les étages.
Dans ce budget, notons une augmentation globale des dépenses de fonctionnement de 4,2% : le budget 2014 de la commune était de 38 651 K€, le budget 2015 est de 40 290 K€. Même en tenant compte de l'augmentation de la charge de péréquation (400 K€) mentionnée ci-dessus, le compte n'y est pas.
Soulignons que des efforts ont été réalisés sur les frais généraux de la ville (10 141K€) ce qui permet une économie de 330 K€. Mais les frais de personnel évoluent encore de 1,7% (soit 18 609 K€) ce qui neutralise les économies précédentes, alors même que des externalisations de service ont été annoncées.
Les charges financières augmentent de 21,9% (1 239 K€) en raison des variations de taux sur l'emprunt toxique contracté par le Maire.
Nous nous interrogeons sur la sincérité des comptes car aucune provision n'est constituée pour couvrir les impayés dans les comptes de la ville.
Le financement des investissements au demeurant très faibles (3 710 K€) est composé exclusivement par les recettes (4 279 K€) générées par le versement de la taxe pour dépassement du plafond légal de densité (PLD, détail en bas de page) concernant l'opération immobilière de la rue du commandant Mouchotte (ancien site EDF), pour la partie privée d'accession à la propriété - qui au demeurant est en panne depuis plusieurs mois.
Ce seront, en partie, des travaux de gros entretien de voirie qui seront financés par cette taxe à encaisser et versée en une fois ; en cette période de taux d'emprunt très bas, le financement choisi ne paraît pas le plus pertinent.
Ce budget 2015 ne nous semble pas à la hauteur des enjeux futurs de notre ville : il n'en ressort aucune volonté politique forte et une absence de vision que révèle la faiblesse des investissements. Aucune priorité ne se dégage, ni en matière d'économies, ni en matière de projets.
Investir aujourd'hui, c'est en quelque sorte économiser demain. Investir aujourd'hui, c'est maintenir – voire renforcer – l'attractivité de Saint-Mandé et son bien-vivre dont le Maire et son équipe se targuent, alors que notre ville est l'une des rares villes de la petite couronne qui voit son nombre d'habitants diminuer - voir notre article en date du mercredi 25 mars, contrairement à la ville voisine de Vincennes qui a elle adopté, depuis plusieurs années, des programmes d'investissements conséquents.
Note (1) Le Plafond légal de densité a été créé par la loi foncière de 1975, et mettait en œuvre l'idée selon laquelle au-delà d'une certaine densité, le propriétaire qui construisait un immeuble rachetait fictivement à la collectivité le terrain qui lui aurait été nécessaire pour ne pas dépasser cette densité maximale, le PLD.
À l'origine le PLD était uniformément de 1 sur tout le territoire et de 1,5 à Paris. Le versement s'appliquait à toute construction, publiques ou privées. En 1986, le PLD est devenu facultatif pour toutes les communes et la valeur maximale du plafond a été supprimée.
Note (2) Voici les titres de ce post auxquels vous avez échappé pour finir sur une touche plus légère : continuez à nous en envoyer !
- "A vos détecteurs de fumée"
- "T'as vu mon gros potentiel fiscal?" en référence aux travaux des ateliers de la dépense publique qui ont eu lieu à Saint-Mandé au dernier trimestre 2014 et pendant lesquels les différents intervenants ont répété que les Saint-Mandéens représentaient une population à 'fort potentiel fiscal', soyez prêts : la note risque d'être salée !
- "Mon pote en ciel fit scandale"
